Après le PGE, quel autre financement choisir pour votre entreprise ? (2)

Votre entreprise se trouve t elle dans l’une de ces 3 situations ?

1. Vous avez contracté un PGE prêt garanti par l’état
2. vous ne pouvez plus emprunter auprès des banques
3. vous pouvez emprunter mais vous ne voulez pas gonfler votre encours de dettes au risque de supporter le poids des annuités et des charges financières de plus en plus lourdes pour votre entreprise

Cet article est fait pour vous. C’est le 2ème volet d’une série de 4 volets sur les possibilités financières qui s’offrent à votre entreprise pour continuer son développement et sa croissance.

C’est parti pour 5 minutes de lecture ! Boostez votre posture financière #financialmindset !

Volet nº2 Les comptes courants d’associés

C’est quoi ?

Le compte courant d’associés – C/C d’associés – est une somme que l’associé actionnaire met à la disposition de la société. Ce sont des avances ou des prêts. Dans le langage courant, on va les qualifier de comptes courants d’associés et aussi d’« avances ou d’apports » en compte courant.

Attention ! À ne surtout pas confondre avec les “apports en numéraire” des actionnaires associées que l’on retrouve dans les opérations de constitution ou d’augmentation du capital social. Ils sont tous deux de nature juridique très différente.

Pour quoi ?

Les C/C d’associés viennent combler le manque de fonds propres de la société en cas de besoin rapide de trésorerie en temps de :

• crise
• difficultés passagères
• challenges spécifiques que rencontre la société. Par exemple, investir rapidement pour répondre à une demande en forte croissance.

Pour qui ?

Les sociétés de capitaux ou par action comme les :

• SA
• SAS
• SARL

Les avantages comparés à l’emprunt bancaire ?

Simples à mettre en place

Aucune formalité juridique n’est nécessaire à leur mise en place. Ils peuvent cependant de préférence faire l’objet d’un contrat dans lequel seront fixés les modalités à savoir les intérêts rémunérateurs ou pas, le blocage des sommes sur une durée déterminée, etc ..

Hybrides

Tenant ses caractéristiques à la fois de l’emprunt et du capital.

Les apports des C/C d’associés peuvent être très importants dans les TPE/PME. Les C/C d’associés pourront être considérés comme des capitaux propres si leur montant est significatif et s’il correspond à un engagement à long terme. On parlera de “quasi capitaux propres”.

Souples dans leur fonctionnement

C’est l’actionnaire associé qui met la somme à disposition sans exiger de façon impérative et formelle un tableau de remboursement avec des échéances fixées à l’avance. Contrairement à un emprunt bancaire qui va imposer des procédures juridiques et financières.

La nature d’associé permet cette souplesse. Il fait partie de l’entreprise. Il est engagé d’un coté comme actionnaire associé et de l’autre coté comme prêteur pour les besoins de l’entreprise et de sa bonne gestion.

Flexibles

L’associé peut demander le remboursement à tout moment, sauf situation abusive si l’entreprise est en difficulté et traverse une période difficile. Dans ce dernier cas de figure, un remboursement serait dangereux pour la santé financière de l’entreprise.

Qu’est-ce qui peut être fait ?

• les actionnaires associés peuvent céder leur compte courant d’associés en attendant de meilleurs résultats pour l’entreprise en temps de crise.
• En de meilleurs temps économiques et quand l’entreprise a la capacité de payer, ils peuvent demander un remboursement.

Moindre coût de l’argent

En général, dans les cas où les C/C d’associés sont rémunérés, le coût de l’argent est inférieur à celui d’un prêt bancaire.

En résumé, une réponse rapide et adéquate aux besoins de l’entreprise l’emporte sur le formalisme. C’est la parole contractuelle qui prime.

Qui sont les prêteurs ? Qui peut prêter à l’entreprise dans le cadre d’un financement par les C/C d’associés ?

Les personnes qui peuvent consentir des avances en compte courant sans restriction sont les :

• Associés
• Actionnaires
• Dirigeants de la société
  • Gérants
  • Membres du conseil d’administration
  • Membres du directoire
  • Membres du conseil de surveillance

Les personnes qui peuvent consentir des avances en compte courant sous conditions de détenir au moins 5% du capital social le jour de l’ouverture du C/C d’associé sont les :

• Président de SAS
• Directeur général de SAS
• Président de SA
• Directeur général de SA
• Directeur général délégué de SA

Les salariés de l’entreprise peuvent aussi faire des avances en C/C d’associés à la condition que le montant global prêté par les salariés ne dépasse pas 10 % des capitaux.

Les outils

Les formalités juridiques

Afin de définir les modalités du contrat de compte courant d’associés entre l’associé, actionnaire, dirigeant prêteur ou salarié et la société.

Ouverture d’un compte dédié dans la comptabilité de la société

À noter : il n’y a pas de création d’un compte bancaire dédié.

Ce n’est pas un compte bancaire. C’est une écriture de comptabilité qui enregistre les créances (droits) et les dettes (engagements) entre la société et l’associé.

Les obstacles et les limites

Temporaires

Ce ne peut être qu’un mode de financement temporaire du fait de la limite de l’épargne des associés en termes de quantité et de disponibilité dans le temps.

Les comptes courants d’associées ne pourront pas financer les besoins à long terme de l’entreprise.

Dans ce derniers cas, l’augmentation de capital sera plus adaptée. Les formalités liées à l’augmentation de capital sont cependant plus importantes pour l’entreprise. Voir le Volet 1 de l’article en suivant ce lien.

Pas de garanties pour les associés

• L’associée prêteur ne bénéficie pas de garanties telles que les hypothèques, nantissements en cas de non remboursement des sommes.
• En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise, les associés prêteurs seront remboursés en dernier ressort comme les actionnaires.

En effet, l’associé prêteur n’est pas considéré comme un “créancier tiers” au sens juridique du terme.

Blocage possible des sommes sur demande de créanciers tiers

Quand une banque décide de financer un projet, elle peut demander un blocage des fonds comme garantie de son prêt.

Chères lectrices, Chers lecteurs,
Merci de votre attention

A bientôt pour le 3ème volet des possibilités financières avec les obligations convertibles

Très bel été !